Qui est le référent qui reçoit les alertes ?

Selon la loi Sapin 2, Le signalement d’une alerte est porté à la connaissance du supérieur hiérarchique, direct ou indirect, de l’employeur ou d’un référent désigné par celui-ci.

La notice du décret d’application du 19 avril 2017 précise que les organismes soumis à l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte sont tenus de désigner un référent qui peut leur être extérieur. Nous en concluons que la désignation d’un référent est obligatoire.

Le référent peut être un salarié ou un agent de l’organisme, mais il peut également être un prestataire extérieur. Ainsi, de nombreuses entreprises ont décidé de confier la mission de référent à un cabinet d’avocats.

Il est important de noter que

• le référent doit disposer, par son positionnement, de la compétence, de l’autorité et des moyens suffisants à l’exercice de ses missions
• le référent, de même que toutes les personnes appelées à connaître du signalement, sont tenus, sous peine de lourdes sanctions pénales, de conserver confidentielles :
  • l’identité des auteurs de l’alerte
  • l’identité des personnes visées par l’alerte
  • les informations recueillies.