Mise en place d’une ligne d’alerte : comment s’y prendre ?

Parmi les bonnes résolutions du 1^er janvier, nombre d’entre vous ont dû mettre la mise en place d’une ligne d’alerte en haut de leur liste.

Comment s’y prendre maintenant ?

Nos articles précédents vous ont dit quels étaient les points importants :

• La mise en place d’une équipe projet ;
• Le choix de l’outil de réception des alertes ;
• Le choix d’une ligne unique pour un groupe d’entreprises ;
• La nomination du référent interne ou externe ;
• La consultation des IRP ; et
• L’information des salariés.

L’Agence française anticorruption, l’AFA, a maintenant publié ses recommandations, détaillant en particulier les obligations de l’article 17 de la loi Sapin II – ici.

En page 10, la recommandation relative au dispositif d’alerte interne apporte quelques confirmations :

• Le dispositif d’alerte de l’article 17 porte sur le signalement de conduites ou situations contraires au code de conduite anti-corruption, mais il peut bien entendu faire l’objet d’une ligne d’alerte unique avec les obligations de mise en place de dispositifs d’alertes issues des articles 6 et s. de la loi Sapin II ou de la loi relative au devoir de vigilance ;
• Dans ce cas, s’il n’est pas possible de discriminer entre les différents types d’alertes, il est recommandé d’appliquer le régime légal de protection des lanceurs d’alerte à tous les signalements ;
• Il est recommandé d’accuser réception d’un signalement, mais cela ne vaut pas recevabilité de l’alerte et il vaut donc mieux le mentionner.

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