- vendredi 22 décembre 2017
- Envoyé par : master
- Catégorie : Conseils pratiques
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Parmi les bonnes résolutions du 1er janvier, nombre d’entre vous ont dû mettre la mise en place d’une ligne d’alerte en haut de leur liste.
Comment s’y prendre maintenant ?
Nos articles précédents vous ont dit quels étaient les points importants :
- La mise en place d’une équipe projet ;
- Le choix de l’outil de réception des alertes ;
- Le choix d’une ligne unique pour un groupe d’entreprises ;
- La nomination du référent interne ou externe ;
- La consultation des IRP ; et
- L’information des salariés.
L’Agence française anticorruption, l’AFA, a maintenant publié ses recommandations, détaillant en particulier les obligations de l’article 17 de la loi Sapin II – ici.
En page 10, la recommandation relative au dispositif d’alerte interne apporte quelques confirmations :
- Le dispositif d’alerte de l’article 17 porte sur le signalement de conduites ou situations contraires au code de conduite anti-corruption, mais il peut bien entendu faire l’objet d’une ligne d’alerte unique avec les obligations de mise en place de dispositifs d’alertes issues des articles 6 et s. de la loi Sapin II ou de la loi relative au devoir de vigilance ;
- Dans ce cas, s’il n’est pas possible de discriminer entre les différents types d’alertes, il est recommandé d’appliquer le régime légal de protection des lanceurs d’alerte à tous les signalements ;
- Il est recommandé d’accuser réception d’un signalement, mais cela ne vaut pas recevabilité de l’alerte et il vaut donc mieux le mentionner.
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