Comment consulter les Instances Représentatives du Personnel (IRP) ?

Le système de recueil des alertes doit faire l’objet d’une consultation du comité d’entreprise et du comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT).

Cette consultation est évidemment précédée d’une information complète sur le dispositif envisagé et ses modalités. Cette information doit respecter non seulement les prescriptions du code du travail, mais également celles relatives à la règlementation sur les données personnelles.

Rappelons que depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, l’employeur peut organiser des réunions communes de plusieurs des instances représentatives du personnel lorsqu’un projet nécessite leur information ou leur consultation conjointe. Dans un tel cas, les instances concernées sont convoquées à la réunion, avec communication de l’ordre du jour, au moins huit jours avant la séance.

Point d’attention : si la procédure d’alerte est insérée ou annexée au règlement intérieur de l’entreprise, alors sa mise en place est soumise aux mêmes formalités que le règlement intérieur lui-même.